Conditions d'utilisation

27UsedCar vend à des acheteurs situés hors de Chine des voitures d’occasion issues de son propre stock, en lots ou à l’unité. Avant le versement de l’acompte, nous inspectons la voiture choisie par l’acheteur ; nous nous chargeons aussi des formalités d’exportation et organisons le transport maritime au départ de Shanghai, Tianjin ou Guangzhou, en conteneur ou par navire roulier (RoRo).

Le site présente les voitures que nous proposons et notre façon de travailler, et vous permet de nous adresser des demandes. Chaque acheteur qui nous contacte dispose d’un responsable commercial dédié, joignable sur WhatsApp, Telegram, WeChat ou par e-mail.

Aucune commande n’est passée, aucun paiement n’est effectué et aucun contrat n’est conclu sur le site lui-même.

Chaque annonce décrit une voiture que nous pouvons fournir. Une annonce est une invitation à entrer en négociation, et non une offre ferme : vous ne pouvez pas l’accepter pour conclure un contrat, et l’envoi d’une demande ne réserve pas la voiture.

Les voitures d’occasion peuvent être vendues ou retirées de la vente à bref délai. Une voiture présentée sur le site peut donc ne plus être disponible lorsque vous nous contactez.

Une vente n’est conclue que lorsque les deux parties ont signé une facture proforma ou un contrat de vente portant sur un véhicule déterminé. Ce document précise le véhicule, le prix, l’Incoterm retenu, le port de départ, le mode d’expédition et l’échéancier de paiement. Les conditions d’acompte et de solde sont fixées dans la facture proforma.

En cas de différence entre une information du site et une facture proforma ou un contrat signé, le document signé prévaut.

Le prix affiché est le prix FOB en dollars américains. Il comprend le véhicule, le contrôle, les documents et le dédouanement à l’export, le transport intérieur, les frais portuaires et les frais de service. Le CFR ajoute au prix FOB le fret maritime estimé. Le CIF ajoute au CFR l’assurance marchandises estimée. Les droits, taxes, frais à destination, frais de commissionnaire en douane et d’immatriculation ne sont pas inclus. Avant paiement, la facture proforma écrite précise le véhicule et son VIN, le prix FOB, le fret maritime et l’assurance éventuels, les ports et l’Incoterm convenus, les modalités de paiement et les coordonnées bancaires.

Le prix final, et ce qu’il comprend, est fixé dans la facture proforma écrite. Notre Avertissement explique comment lire les estimations du calculateur.

Nous décrivons chaque voiture avec soin, à partir des documents du véhicule, des informations reçues lors de son acquisition et de notre propre inspection. Le kilométrage, les caractéristiques, les équipements, les remarques sur l’état et les dates peuvent néanmoins comporter des erreurs, et l’état d’une voiture peut évoluer entre l’inspection et l’expédition. Interrogez votre responsable commercial sur tout point qui compte pour votre décision, et fiez-vous aux éléments confirmés par écrit dans la facture proforma ou le contrat.

Lorsqu’une annonce porte la mention correspondante, ses photos représentent le même modèle et non la voiture proposée elle-même. Vous pouvez demander à votre responsable commercial des photos ou une vidéo de la voiture réelle.

Une annonce peut indiquer la date des 180 jours de la voiture, c’est-à-dire la date à laquelle 180 jours se seront écoulés depuis son immatriculation. Elle est calculée à partir de la date d’immatriculation complète et n’est affichée qu’à titre de repère. Elle ne signifie pas que la voiture peut ou ne peut pas être exportée à cette date. Les documents nécessaires à l’exportation et les exigences de votre pays de destination sont vérifiés séparément pour chaque voiture, et votre responsable commercial les passe en revue avec vous.

Les règles d’importation diffèrent d’un pays à l’autre et changent souvent. Elles peuvent porter sur l’âge du véhicule, la cylindrée, les émissions, la position du volant, le contrôle technique, les droits et les taxes.

Il vous appartient de vérifier que la voiture choisie peut être importée et immatriculée dans votre pays, et de prendre en charge les droits, taxes et frais d’importation à destination. Avant de signer, faites-vous confirmer les règles en vigueur par les douanes de votre pays de destination ou par un commissionnaire en douane agréé. Les informations générales que nous donnons sur les règles d’importation ne signifient pas qu’une voiture sera dédouanée ou immatriculée.

Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire sur le compte indiqué dans la facture proforma. Nous ne demandons pas aux acheteurs de payer sur un autre compte que celui de la facture proforma.

Si vous recevez des coordonnées bancaires différentes de celles de la facture proforma, ou un message vous demandant de virer de l’argent sur un nouveau compte, ne payez pas. Contactez d’abord votre responsable commercial par l’un des canaux indiqués sur ce site. Nous ne sommes pas responsables des paiements envoyés sur un autre compte.

Les voitures sont expédiées depuis Shanghai, Tianjin ou Guangzhou, en conteneur ou par navire roulier (RoRo), selon les modalités convenues dans la facture proforma. Les calendriers des départs sont fixés par les compagnies maritimes et peuvent changer. Une assurance des marchandises transportées peut être organisée sur demande.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• transmettre de fausses informations ou des demandes au nom d’une autre personne ;
• copier des annonces, des photos ou des textes à des fins commerciales ;
• collecter des données du site par des moyens automatisés sans notre autorisation écrite ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Les textes, les photos, la conception graphique et le logo du site nous appartiennent ou appartiennent aux titulaires qui nous en ont concédé l’usage. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel en vue d’un éventuel achat. Les noms des constructeurs, les noms des modèles et les logos appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisés que pour identifier les véhicules.

La création d’un compte est facultative. Vous pouvez consulter les voitures, voir les prix et envoyer des demandes sans compte.

• Inscrivez-vous avec une adresse e-mail que vous utilisez et à laquelle vous avez accès. Gardez votre mot de passe pour vous et ne l’utilisez pas pour d’autres services. Si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte, changez votre mot de passe et contactez-nous.
• Vos voitures et filtres enregistrés, ainsi que les voitures consultées récemment, sont privés : les autres visiteurs ne peuvent pas les voir.
• Enregistrer une voiture ne la réserve pas et ne bloque pas son prix. Une voiture enregistrée affiche le prix et le statut de son annonce actuelle, qui peuvent changer. La disponibilité et le prix définitif sont confirmés par votre responsable commercial et fixés dans la facture proforma.
• L’avancement de la commande et les informations d’expédition affichés dans votre compte sont fournis pour votre commodité et ne modifient ni la facture proforma ni le contrat de vente ; en cas de divergence, le document signé prévaut. Les demandes d’assistance servent aux questions et aux retours ; pour toute urgence, contactez directement votre responsable commercial.
• Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer votre compte via la page Contactez-nous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données du compte.

Le site est fourni à titre d’information, en l’état. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de chance résultant de l’utilisation du site, de la confiance accordée aux informations ou estimations qui y figurent, ou de l’indisponibilité du site. Nos obligations concernant un véhicule que vous achetez sont celles prévues par la facture proforma ou le contrat signé.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, ni ne porte atteinte aux droits que vous tirez des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et n’en sommes pas responsables.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Les litiges nés de ces conditions ou de l’utilisation du site sont soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’exploitant, sans préjudice de toute protection impérative que vous accorde la loi de votre pays. Le droit applicable et la juridiction compétente pour l’achat d’un véhicule sont ceux indiqués dans le contrat ou la facture proforma signés.

Les présentes conditions peuvent être publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date indiquée en haut de cette page est celle de leur dernière modification. La version publiée au moment où vous utilisez le site s’applique à cette utilisation.

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