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Guide : que signifie la règle chinoise « une licence par lot » pour l’export de véhicules d’occasion
Selon l’annonce n° 6 de 2024 du ministère du Commerce (MOFCOM) et de quatre autres départements, la licence d’export de véhicules d’occasion s’applique « par lot », avec 20 véhicules au maximum par licence, demandée par l’entreprise exportatrice elle-même.

L’annonce n° 6 de 2024 publiée par le ministère du Commerce (MOFCOM) et quatre autres départements prévoit que la licence d’export de véhicules d’occasion s’applique « par lot » : pour un même code de marchandise, on peut demander au plus 20 véhicules d’occasion, la quantité exportée doit correspondre à la quantité demandée, et l’ensemble doit être dédouané en une seule fois. Une licence ne peut donc pas servir un nombre illimité de fois ni pour un nombre illimité de véhicules.
L’annonce précise aussi que la demande revient à celui qui exporte : d’autres entreprises ou des particuliers ne peuvent pas la déposer à sa place. La demande exige notamment le contrat d’exportation, l’immatriculation du véhicule et une inspection par un tiers ; les numéros d’identification des véhicules, l’entreprise exportatrice et les informations des différents documents doivent se correspondre. Lorsque la quantité réellement exportée est inférieure à la quantité demandée, il faut déposer une nouvelle demande de licence conformément à l’annonce.
Pour l’acheteur, l’essentiel est de s’assurer que les véhicules du contrat correspondent un à un aux documents d’export, et de vérifier le nombre et l’identité des véhicules avant l’embarquement. Cette règle de licence concerne l’étape d’export en Chine ; elle ne remplace ni le permis d’importation du pays de destination, ni la vérification des normes applicables aux véhicules, ni celle des droits et taxes.
Sources
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