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Importer une voiture de Chine : les documents que vous recevez et à quoi ils servent
Les documents qui accompagnent une voiture d’occasion exportée de Chine, le rôle de chacun, ce que votre commissionnaire en douane demande habituellement, et des repères généraux pour cinq marchés.

Une voiture d’occasion passe la frontière sur le papier avant de la passer en bateau. Quand les documents sont complets et cohérents, le dédouanement au port d’arrivée se déroule en général sans difficulté. Quand un nom est mal orthographié ou qu’un VIN comporte une faute de frappe, la voiture peut rester bloquée au port le temps de corriger les papiers, et les frais de magasinage continuent de courir. Ce guide présente les documents que vous recevez lorsque vous achetez une voiture par l’intermédiaire de 27UsedCar, le rôle de chacun et ce que votre commissionnaire en douane vous demandera probablement.
Commencez par les coordonnées du destinataire
Avant l’émission de tout document, vous nous communiquez les coordonnées du destinataire (consignee) : nom complet, adresse et numéro de pièce d’identité ou numéro d’enregistrement de la personne ou de la société qui dédouanera la voiture à destination. Ces informations figurent sur le connaissement et sur les factures, et la douane s’attendra à ce qu’elles correspondent à l’importateur indiqué sur la déclaration d’importation.
Faites-le correctement du premier coup. Changer de destinataire après l’émission du connaissement prend du temps et peut coûter de l’argent. Si vous passez par un commissionnaire en douane, demandez-lui exactement comment le destinataire doit être libellé.
La facture proforma et le solde
La facture proforma (PI) indique le véhicule et son VIN, le prix en dollars américains, les services et frais convenus, les modalités de règlement du solde et le compte bénéficiaire. Le premier versement permet d’organiser l’inspection. Si vous achetez après lecture du rapport, vous signez la facture proforma, versez les arrhes de réservation, puis réglez le solde selon la facture. Le premier versement et les arrhes sont intégralement déduits du prix convenu. Effectuez le virement uniquement avec les coordonnées bancaires que votre responsable commercial vous transmet par écrit. Conservez le justificatif du virement au cas où vous en auriez besoin.
Les documents que vous recevez
Facture commerciale
La facture commerciale est la déclaration officielle du vendeur sur ce qui a été vendu, à qui et pour quel montant. La douane s’en sert comme point de départ pour déterminer la valeur de la voiture. Elle mentionne le vendeur, l’acheteur, la voiture et son VIN, ainsi que le prix convenu.
La facture doit indiquer le prix réel. Demander à un vendeur de sous-déclarer la valeur constitue une fraude douanière dans la plupart des pays, et les douanes comparent les valeurs déclarées aux prix du marché et aux justificatifs de paiement.
Liste de colisage
La liste de colisage détaille ce qui est expédié : la voiture, ses clés et les accessoires qui l’accompagnent, comme une roue de secours ou un câble de recharge. Pour une expédition en conteneur, elle décrit ce qui est chargé dans le conteneur. Les agents des douanes s’y réfèrent lorsqu’ils contrôlent l’envoi.
Connaissement
Le connaissement (B/L, pour bill of lading) est émis par la compagnie maritime ou son agent une fois la voiture chargée. Il remplit trois fonctions : il sert de reçu pour la marchandise, il constate le contrat de transport et, en original, il constitue aussi un titre représentatif de la marchandise, ce qui signifie que le port remet la voiture à celui qui le présente.
Le connaissement mentionne le chargeur, le destinataire, la partie à notifier (notify party), les ports de chargement et de déchargement, le navire et la description de la voiture, VIN compris. Selon l’arrangement retenu, vous recevez les originaux papier par coursier, ou le connaissement est libéré par voie électronique, ce qu’on appelle souvent un « telex release ». Certaines expéditions utilisent plutôt une lettre de transport maritime (sea waybill), qui n’est pas un titre représentatif de la marchandise. Demandez à votre commissionnaire ce qui convient à votre port.
Avant l’émission du connaissement, vérifiez attentivement les informations qui vous sont envoyées. Corriger un connaissement après son émission est bien plus difficile qu’avant.
Déclaration d’exportation
Il s’agit de l’enregistrement des douanes chinoises qui atteste que la voiture a été déclarée à l’exportation et qu’elle a quitté la Chine par les voies officielles. Certains bureaux de douane et services d’immatriculation du pays de destination demandent à la voir.
Certificat de radiation
Avant l’exportation, l’immatriculation chinoise de la voiture est annulée. Le certificat de radiation en est la preuve. Avec les documents d’immatriculation de la voiture, il indique la date de sa première immatriculation en Chine, que de nombreux pays utilisent pour calculer l’âge du véhicule. Notre site s’appuie aussi sur la date d’immatriculation pour afficher, à titre indicatif, la date des 180 jours de chaque voiture. Les documents d’exportation nécessaires pour une voiture donnée sont confirmés séparément.
Certificat d’origine, sur demande
Un certificat d’origine indique où la marchandise a été fabriquée. Certains pays l’exigent pour toute importation ; d’autres ne le demandent que si l’importateur sollicite un taux de droits réduit au titre d’un accord commercial. Il est délivré en Chine : demandez-le donc avant l’expédition de la voiture. Quant à savoir s’il modifie ce que vous payez, c’est une question à poser à votre commissionnaire.
Ce qui accompagne aussi la voiture
Comptez sur les clés, l’éventuel manuel du propriétaire (souvent en chinois), l’historique d’entretien si l’ancien propriétaire l’a conservé, ainsi que les résultats de l’inspection et les photos reçus avant l’achat. Si votre commissionnaire a besoin de la traduction d’un document, prévenez-nous tôt.
Ce que votre commissionnaire en douane demande habituellement
Les exigences varient d’un pays à l’autre, mais la plupart des commissionnaires demandent tout ou partie des documents suivants :
- le connaissement, ou la confirmation de sa libération ;
- la facture commerciale et la liste de colisage ;
- la preuve de paiement ;
- la déclaration d’exportation et le certificat de radiation ;
- un certificat d’origine, si nécessaire ;
- votre pièce d’identité ou les documents d’immatriculation de votre société, ainsi qu’un numéro d’importateur si votre pays en utilise un, comme le numéro EORI dans l’UE et au Royaume-Uni ;
- les caractéristiques techniques de la voiture : VIN, numéro de moteur, cylindrée ou puissance du moteur électrique, type d’énergie, norme d’émissions, dates de fabrication et de première immatriculation ;
- un mandat signé autorisant le commissionnaire à agir en votre nom.
Demandez à votre commissionnaire une liste écrite avant l’expédition de la voiture, et transmettez-la à votre responsable commercial pour que les documents d’export y correspondent.
Repères généraux par destination
Les repères ci-dessous sont généraux et ne constituent ni un exposé complet ni un état à jour des règles d’un pays. Les règles d’importation évoluent : vérifiez toujours la situation auprès du bureau de douane de destination ou d’un commissionnaire en douane agréé avant d’acheter.
Algérie
Les particuliers importent couramment des voitures de moins de trois ans, mais la réglementation a été modifiée à plusieurs reprises : vérifiez les conditions en vigueur sur place avant de choisir une voiture. Demandez à un commissionnaire en douane agréé quels documents la douane et votre banque exigent, sous quelle forme, et si certains doivent être traduits.
France et Union européenne
Une voiture qui entre dans l’UE depuis un pays tiers est dédouanée dans le pays d’entrée, où sont calculés les droits de douane et la TVA. Pour l’immatriculer, il vous faudra en général un justificatif de dédouanement et une homologation technique du véhicule, soit au moyen d’un certificat de conformité reconnu dans l’UE, soit par une réception à titre isolé. Les voitures conçues pour le marché chinois n’ont pas toujours d’homologation européenne, et une réception à titre isolé peut prendre du temps et coûter cher : renseignez-vous avant d’acheter.
Royaume-Uni
Les véhicules importés doivent être déclarés à HM Revenue & Customs (HMRC), et la plupart doivent obtenir une homologation avant de pouvoir être immatriculés auprès de la DVLA. La démarche dépend de l’âge et du type de la voiture. Les voitures avec volant à gauche peuvent être immatriculées, mais certains éléments, comme les phares et les unités du compteur de vitesse, sont contrôlés. Le guide officiel GOV.UK cité avec cet article est le bon point de départ.
Russie
Les règles diffèrent pour les particuliers et pour les sociétés, et les droits de douane sur les voitures dépendent de facteurs tels que l’âge et la cylindrée ou la puissance du moteur. Une taxe de recyclage s’applique également, et son montant a été modifié plusieurs fois. Après le dédouanement, la voiture doit obtenir un passeport électronique du véhicule (EPTS) avant de pouvoir être immatriculée. Vérifiez les exigences en vigueur auprès d’un représentant en douane avant d’acheter.
États-Unis
Les voitures importées pour circuler sur route doivent respecter les normes américaines de sécurité et d’émissions. La plupart des voitures conçues pour le marché chinois n’ont pas été certifiées selon ces normes, ce qui peut rendre leur importation pour un usage routier difficile, voire impossible. Les mesures commerciales visant les véhicules fabriqués en Chine ont en outre évolué ces dernières années. Adressez-vous aux douanes américaines et à un importateur spécialisé avant d’envisager un achat ; la page du CBP citée avec cet article présente les exigences de base.
À la réception des documents
Comparez chaque document avec les autres. Les noms, les adresses, le VIN et les ports doivent concorder sur chaque page. Conservez les originaux en lieu sûr et envoyez des copies à votre commissionnaire dès que vous les avez.
Prochaine étape
Demandez à votre commissionnaire en douane sa liste de documents, puis parcourez la liste des véhicules et envoyez une demande depuis la fiche du véhicule. Transmettez cette liste à votre responsable commercial dédié pour que les documents soient préparés en conséquence. Pour toute question avant de choisir une voiture, passez par la page Contact.
Sources
Révision éditoriale: 27UsedCar ·


